Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :

MINOLTA FRANCE SA

Le photocopieur numérique, noir et blanc, Minolta Di 620 et son procédé d'encrage.

Le photocopieur numérique, noir et blanc, Minolta Di 520 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur numérique, noir et blanc, Minolta Di 620.

OCE FRANCE SA

Le photocopieur analogique, noir et blanc, Océ 3055 et son procédé d'encrage.

RICOH FRANCE SA

Le photocopieur numérique, noir et blanc, Ricoh Aficio 650 et son procédé d'encrage.