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Arrêté du 10 novembre 1994

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JORF n°265 du 16 novembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité sur les politiques communautaires du travail

Résumé Des représentants des salariés sont désignés pour le comité sur les politiques communautaires du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Mots-clés : Travail Emploi Formation professionnelle Comité Représentation des salariés Politique communautaire

Art. 2. - Sont nommés membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité de représentants des salariés:
1oSur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Titulaire: M. Decaillon (Joël);
Suppléant: M. Metz (Roland).
2oSur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
Titulaire: M. Trogrlic (Jean-François);
Suppléant: M. Benlezar (Alain).
3oSur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.):
Titulaire: M. Blondel (Marc);
Suppléant: M. Pe (Jacques).
4oSur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
Titulaire: M. Mohr (Jean-Marc);
Suppléant: M. Sauty (Gérard).
5oSur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. - C.G.C.);
Titulaire: Mme Cumunel (Chantal);
Suppléant: M. Briouze (Jean-Jacques).

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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité de représentants des salariés:

1oSur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):

Titulaire: M. Decaillon (Joël);

Suppléant: M. Metz (Roland).

2oSur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);

Titulaire: M. Trogrlic (Jean-François);

Suppléant: M. Benlezar (Alain).

3oSur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.):

Titulaire: M. Blondel (Marc);

Suppléant: M. Pe (Jacques).

4oSur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):

Titulaire: M. Mohr (Jean-Marc);

Suppléant: M. Sauty (Gérard).

5oSur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. - C.G.C.);

Titulaire: Mme Cumunel (Chantal);

Suppléant: M. Briouze (Jean-Jacques).