Art. 1er. - Sont nommés membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité de représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
Le conseiller auprès du ministre ou le conseiller technique chargé des relations internationales;
Le directeur des relations du travail ou son représentant;
Le délégué à l'emploi ou son représentant;
Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.