JORF n°265 du 16 novembre 1994

Art. 3. - Sont nommés membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
en qualité de représentants des employeurs:
1oSur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
Titulaires: Mme Martin (Catherine) et M. Boussat (Bernard).
Suppléants: M. Guyot (Michel) et M. Julien (Emmanuel).
2oSur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
Titulaire: M. Gilson (Pierre);
Suppléant: M. Tissie (Georges).
3oPour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
Titulaire: M. Letertre (Paul);
Suppléant: M. Rouchy (Gérard).


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Version 1

Art. 3. - Sont nommés membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

en qualité de représentants des employeurs:

1oSur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):

Titulaires: Mme Martin (Catherine) et M. Boussat (Bernard).

Suppléants: M. Guyot (Michel) et M. Julien (Emmanuel).

2oSur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):

Titulaire: M. Gilson (Pierre);

Suppléant: M. Tissie (Georges).

3oPour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):

Titulaire: M. Letertre (Paul);

Suppléant: M. Rouchy (Gérard).