Arrêté du 10 mars 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 31 janvier 1992 autorisant la création d'un aérodrome, l'arrêté du 17 septembre 1992 portant affectation de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) et l'arrêté du 17 septembre 1992 portant mise en service de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) sont abrogés.

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En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Annulation des arrêtés concernant l'aérodrome de Coëtquidan

Résumé. Un arrêté annule trois anciens textes qui concernaient la création et l'utilisation de l'aérodrome de Coëtquidan.

L'arrêté du 31 janvier 1992 autorisant la création d'un aérodrome, l'arrêté du 17 septembre 1992 portant affectation de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) et l'arrêté du 17 septembre 1992 portant mise en service de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) sont abrogés.

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Source : Légifrance