JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision concernant un aérodrome.
Un arrêté annule trois anciens textes qui concernaient la création et l'utilisation de l'aérodrome de Coëtquidan.
L'aérodrome de Coëtquidan dans le Morbihan n'est plus réservé aux administrations de l'État.
L'aérodrome de Coëtquidan dans le Morbihan est fermé et retiré de la liste des aérodromes réservés à l'État.