Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

Créé le 20 mars 2026

La liste des liaisons internationales extracommunautaires vers l'Egypte figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

La liste des liaisons internationales extracommunautaires vers l'Egypte figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.