JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les liaisons aériennes entre la France et d'autres pays.
L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs pays.
Un arrêté modifie la liste des liaisons aériennes internationales vers l'Égypte pour Transavia France.
Un nouvel arrêté met à jour la liste des vols internationaux de Transavia France vers l'Égypte.
Un arrêté met à jour les vols internationaux de Transavia France vers l'Égypte.