JORF n°0064 du 15 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 10 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de mars 2026 précise que ses règles ne s'appliquent pas à l'examen pour devenir officier de police judiciaire cette année-là.
La condition de formation préparatoire obligatoire est supprimée pour devenir officier de police judiciaire dans la gendarmerie.
Un arrêté de mars 2026 supprime la formation obligatoire pour devenir officier de police judiciaire, mais cette règle ne s'applique pas aux examens de cette année-là.