JORF n°0062 du 13 mars 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article a été modifié pour ajouter de nouvelles fonctions éligibles à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'aviation civile, notamment au sein de la direction générale et de la mission Industrie Aéronautique.
- Article 1 : Liste des postes pour la nomination de conseillers d'administration de l'aviation civileentré en vigueur le 6 septembre 2026
L'article a été modifié pour ajouter de nouvelles fonctions éligibles au poste de conseiller d'administration de l'aviation civile, notamment à la direction générale et à la mission Industrie Aéronautique.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 10 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de décembre 2021.
L'article liste les postes de fonctionnaires pouvant accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'aviation civile.
Un arrêté du 10 mars 2026 liste les postes de fonctionnaires pouvant être nommés conseillers d'administration de l'aviation civile.
Un arrêté du 10 mars 2026 met à jour les règles de nomination et d'avancement des conseillers d'administration de l'aviation civile.