JORF n°0062 du 13 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 10 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les quotas de pêche de l'anguille ont été ajustés pour la période 2026-2027, notamment dans la région Garonne et Dordogne où le sous-quota de repeuplement a été augmenté.
Les quotas de pêche de l'anguille sont ajustés pour 2026-2027, avec plus d'anguilles à relâcher dans la Garonne et la Dordogne.