En vigueur depuis le 13 mars 2026
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.