Arrêté du 10 mars 2026

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de débloquer 25 millions d'euros pour financer un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance