JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 10 mars 2026 ajuste les budgets pour des prêts et avances, en libérant 25 millions d'euros pour le développement économique et social.
L'arrêté du 10 mars 2026 modifie les crédits alloués aux prêts et avances pour le développement économique et social, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement à hauteur de 25 millions d'euros.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer 25 millions d'euros pour financer un programme spécifique.
En 2025, l'État annule des crédits de 25 millions d'euros pour un programme financier spécifique.
L'État ajuste ses budgets en annulant puis en débloquant 25 millions d'euros pour un programme de développement économique et social.