Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. En 2025, l'État annule des crédits de 25 millions d'euros pour un programme financier spécifique.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance