Arrêté du 10 mars 2026

Article 4

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Article 4

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Exécution de l'arrêté sur les élections locales

Résumé. La directrice générale des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections locales.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance