JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La directrice générale des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections locales.
Les bulletins de vote pour les élections des représentants des maires, présidents d'intercommunalités, de régions et de départements doivent être envoyés ou déposés avant le 24 juillet 2026 à midi.
Les listes de candidats pour les élections locales doivent être déposées avant le 15 mai 2026 à midi.
Le 31 juillet 2026, les élus locaux éliront leurs représentants au comité des finances locales.
Les élections pour choisir les représentants au comité des finances locales auront lieu le 31 juillet 2026, avec des délais à respecter pour le dépôt des listes de candidats et l'envoi des bulletins de vote.