Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 12 858 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Annulation partielle des crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, sans impact sur les autorisations d'engagement mais en réduisant les crédits de paiement de près de 13 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 12 858 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Source : Légifrance