En vigueur depuis le 12 mars 2026
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Annulation partielle des crédits budgétaires pour 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 12 858 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.