JORF n°0060 du 11 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 10 mars 2026 ajuste les budgets pour l'école, en annulant et ouvrant des paiements pour différentes missions éducatives.
L'arrêté du 10 mars 2026 modifie les crédits alloués à l'enseignement scolaire, en annulant et ouvrant des paiements pour différentes missions éducatives.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 12,8 millions d'euros pour certains programmes.
Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, sans impact sur les autorisations d'engagement mais en réduisant les crédits de paiement de près de 13 millions d'euros.
Un arrêté ajuste les budgets de l'école pour 2025 en annulant et ouvrant des paiements pour différentes missions éducatives, sans toucher aux autorisations d'engagement.