En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d’agrément national pour deux associations
Résumé. Le gouvernement délivre un agrément national pendant cinq ans aux Associations françaises des malades de la thyroïde et aux Associations françaises des dysplasies ectodermiques.
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association française des malades de la thyroïde ;
- Association française des dysplasies ectodermiques.