Arrêté du 10 mars 2025

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Responsabilité de la directrice générale

Résumé. La directrice générale d’énergie et climat doit exécuter l’arrêté et le publier au JORF.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance