Créé le 20 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice générale
Résumé. La directrice générale d’énergie et climat doit exécuter l’arrêté et le publier au JORF.
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.