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Modification de l’arrêté du 11 janvier 20021
L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout des véhicules entièrement automatisés aux compétences du CNRV) à 8 (Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté) du présent arrêté.