Arrêté du 10 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout des véhicules entièrement automatisés aux compétences du CNRV) à 8 (Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Modification de l’arrêté du 11 janvier 20021

Résumé. Le décret du 10 mars 2025 change les règles qui étaient en place depuis le 11 janvier 2021.

L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout des véhicules entièrement automatisés aux compétences du CNRV) à 8 (Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance