Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des véhicules entièrement automatisés aux compétences du CNRV
Résumé. L'arrêté ajoute les véhicules entièrement automatisés aux compétences du CNRV pour leur homologation.
A modifié les dispositions suivantes :