Arrêté du 10 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2021

Art. 3

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Ajout des véhicules entièrement automatisés aux compétences du CNRV

Résumé. L'arrêté ajoute les véhicules entièrement automatisés aux compétences du CNRV pour leur homologation.

A modifié les dispositions suivantes :

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