Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Election au Conseil D’Administration
Résumé L’élection se fait le 10 mars 2025 pour choisir un comité de dix personnes (cinq principales + cinq remplaçantes) via un vote qui répartit les sièges selon la part de voix obtenue, sans mélanger les listes.
Mots-clés : Elections
L'élection au conseil d'administration de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants représentant les personnels, au sens du 3° de l'article 6 du décret du 27 décembre 2024 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
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