JORF n°0063 du 14 mars 2025

Article 3

Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au tableau introduit par le premier alinéa, il est ajouté un titre ainsi rédigé :
« Réalisation reliée au système de référence via une transformation de coordonnées verticales : » ;
2° Au sein du tableau introduit par le deuxième alinéa, la ligne :
«

|Mayotte|MAYO53|IGN 1950/ SHOM 1953|Système local| |:-----:|:----:|:-----------------:|:-----------:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Mayotte|MAYO2023|IGN 2023 Mayotte|Système local| |:-----:|:------:|:--------------:|:-----------:|

» ;
3° Au sein du même tableau, la ligne :
«

|Futuna et Alofi (Iles Horn)|FUTUNA1997|NGWF Futuna|Système local| |:-------------------------:|:--------:|:---------:|:-----------:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Futuna et Alofi (Iles Horn)|FUTUNA2022|NGFA 2022|Système local| |:-------------------------:|:--------:|:-------:|:-----------:|

».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Au tableau introduit par le premier alinéa, il est ajouté un titre ainsi rédigé :

« Réalisation reliée au système de référence via une transformation de coordonnées verticales : » ;

2° Au sein du tableau introduit par le deuxième alinéa, la ligne :

«

Mayotte

MAYO53

IGN 1950/ SHOM 1953

Système local

»

est remplacée par la ligne :

«

Mayotte

MAYO2023

IGN 2023 Mayotte

Système local

» ;

3° Au sein du même tableau, la ligne :

«

Futuna et Alofi (Iles Horn)

FUTUNA1997

NGWF Futuna

Système local

»

est remplacée par la ligne :

«

Futuna et Alofi (Iles Horn)

FUTUNA2022

NGFA 2022

Système local

».