Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 5 mars 2019 (article 2)
Résumé Cet arrêté met à jour les règles concernant le système de référence verticale en modifiant l’article 2.
Mots-clés : réglementation cartographie références verticales
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2019 > > Art. 2 > >
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