Article 3
L'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au tableau introduit par le premier alinéa, il est ajouté un titre ainsi rédigé :
« Réalisation reliée au système de référence via une transformation de coordonnées verticales : » ;
2° Au sein du tableau introduit par le deuxième alinéa, la ligne :
«
|Mayotte|MAYO53|IGN 1950/ SHOM 1953|Système local| |:-----:|:----:|:-----------------:|:-----------:|
»
est remplacée par la ligne :
«
|Mayotte|MAYO2023|IGN 2023 Mayotte|Système local| |:-----:|:------:|:--------------:|:-----------:|
» ;
3° Au sein du même tableau, la ligne :
«
|Futuna et Alofi (Iles Horn)|FUTUNA1997|NGWF Futuna|Système local| |:-------------------------:|:--------:|:---------:|:-----------:|
»
est remplacée par la ligne :
«
|Futuna et Alofi (Iles Horn)|FUTUNA2022|NGFA 2022|Système local| |:-------------------------:|:--------:|:-------:|:-----------:|
».
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