Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 5 mars 2019 (article 2)
Résumé. Cet arrêté met à jour les règles concernant le système de référence verticale en modifiant l’article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2019Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 mars 2019Art. 2