Arrêté du 10 mars 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2019

Art. 3

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Modification d'un arrêtés relatif aux références terrestres

Résumé. Cet arrêté modifie les règles définies à propos des systèmes de référence terrestre en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

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