Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêtés relatif aux références terrestres
Résumé Cet arrêté modifie les règles définies à propos des systèmes de référence terrestre en vigueur.
Mots-clés : Réglementation Cartographie
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2019 > > Art. 3 > >
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