Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêtés relatif aux références terrestres
Résumé. Cet arrêté modifie les règles définies à propos des systèmes de référence terrestre en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 mars 2019Art. 3