JORF n°0063 du 14 mars 2025

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les réalisations des systèmes de référence verticale » sont remplacés par les mots : « Les réalisations des systèmes de référence terrestre » ;
2° Au sein du tableau introduit par le premier alinéa, la ligne :
«

|Mayotte|RGM04|Réseau géodésique de Mayotte 2004|ITRS| |:-----:|:---:|:-------------------------------:|:--:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Mayotte|RGM23|Repère de référence géodésique de Mayotte 2023|ITRS| |:-----:|:---:|:--------------------------------------------:|:--:|

».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Les réalisations des systèmes de référence verticale » sont remplacés par les mots : « Les réalisations des systèmes de référence terrestre » ;

2° Au sein du tableau introduit par le premier alinéa, la ligne :

«

Mayotte

RGM04

Réseau géodésique de Mayotte 2004

ITRS

»

est remplacée par la ligne :

«

Mayotte

RGM23

Repère de référence géodésique de Mayotte 2023

ITRS

».