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Modification des systèmes de référence géographique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 mars 2019Art. 2 : Systèmes de référence verticale par zone géographique
→ Version 2Arrêté du 5 mars 2019Art. 3 : Systèmes de projection pour la cartographie française
→ Version 2
- Arrêté du 5 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3