JORF n°0123 du 28 mai 2023

Article 3

Article 3

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Financement des associations d'usagers du système de santé pour la démocratie sanitaire

Résumé En 2022, 725 284 € ont été donnés à des associations de santé pour financer des projets nationaux.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2021 s'établit, pour l'année 2022, à 725 284 € dont :
1° 70 524 € pour l'Association Renaloo ;
2° 18 000 € pour l'Association Hypersupers TDAH France ;
3° 76 000 € pour l'Association pour la recherche sur la SLA ;
4° 76 300 € pour l'Association France Parkinson ;
5° 56 000 € pour l'Association France Alzheimer ;
6° 55 000 € pour l'Association Française des diabétiques ;
7° 12 350 € pour l'Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés ;
8° 25 000 € pour l'Association française des hémophiles ;
9° 56 000 € pour l'Association Endomind ;
10° 31 000 € pour l'Union des Associations de Parents d'Enfants atteints de Cancer ou Leucémie ;
11° 30 000 € pour l'Association TRT-5 Solidarités enfants sida ;
12° 55 510 € pour l'Association Schizo Oui ;
13° 56 000 € pour l'Alliance Maladies Rares ;
14° 30 000 € pour l'Association ELLYE France ;
15° 30 000 € pour l'Association AIDES ;
16° 47 600 € pour l'Association française du Lupus.


Historique des versions

Version 1

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2021 s'établit, pour l'année 2022, à 725 284 € dont :

1° 70 524 € pour l'Association Renaloo ;

2° 18 000 € pour l'Association Hypersupers TDAH France ;

3° 76 000 € pour l'Association pour la recherche sur la SLA ;

4° 76 300 € pour l'Association France Parkinson ;

5° 56 000 € pour l'Association France Alzheimer ;

6° 55 000 € pour l'Association Française des diabétiques ;

7° 12 350 € pour l'Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés ;

8° 25 000 € pour l'Association française des hémophiles ;

9° 56 000 € pour l'Association Endomind ;

10° 31 000 € pour l'Union des Associations de Parents d'Enfants atteints de Cancer ou Leucémie ;

11° 30 000 € pour l'Association TRT-5 Solidarités enfants sida ;

12° 55 510 € pour l'Association Schizo Oui ;

13° 56 000 € pour l'Alliance Maladies Rares ;

14° 30 000 € pour l'Association ELLYE France ;

15° 30 000 € pour l'Association AIDES ;

16° 47 600 € pour l'Association française du Lupus.