JORF n°0123 du 28 mai 2023

Article 2

Article 2

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Financement des projets nationaux de démocratie sanitaire en 2022

Résumé En 2022, 286 563 € ont été donnés à des associations pour des projets sur la santé et la démocratie.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2022 s'établit, pour l'année 2022, à 286 563 € dont :
1° 56 000 € pour l'Association SOS Hépatites ;
2° 33 350 € pour la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France ;
3° 29 600 € pour l'Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés ;
4° 17 000 € pour l'Association Advocacy ;
5° 25 613 € pour l'Association Française des Hémophiles ;
6° 30 000 € pour l'Association François Aupetit ;
7° 20 000 € pour l'Association Française des Polyarthritiques et des Rhumatismes Inflammatoires Chroniques ;
8° 19 000 € pour l'Union des Associations de Parents d'Enfants atteints de Cancer ou Leucémie ;
9° 56 000 € pour l'association Renaloo.


Historique des versions

Version 1

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2022 s'établit, pour l'année 2022, à 286 563 € dont :

1° 56 000 € pour l'Association SOS Hépatites ;

2° 33 350 € pour la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France ;

3° 29 600 € pour l'Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés ;

4° 17 000 € pour l'Association Advocacy ;

5° 25 613 € pour l'Association Française des Hémophiles ;

6° 30 000 € pour l'Association François Aupetit ;

7° 20 000 € pour l'Association Française des Polyarthritiques et des Rhumatismes Inflammatoires Chroniques ;

8° 19 000 € pour l'Union des Associations de Parents d'Enfants atteints de Cancer ou Leucémie ;

9° 56 000 € pour l'association Renaloo.