Créé le 3 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables de l'enseignement doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.