Arrêté du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session d'examen 2021.

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En vigueur depuis le 3 avril 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté débutent pendant les examens de 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session d'examen 2021.

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En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Source : Légifrance