Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté
Résumé Un document de 2020 sur la signature des inspecteurs généraux des finances est supprimé
L'arrêté du 12 novembre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
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