JORF n°0087 du 9 avril 2020

Arrêté du 10 mars 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé en date du 6 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2020 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 23 janvier 2020,

Arrêtent :

Article 1

1° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe I de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacé par l'annexe I du présent arrêté ;
2° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacée par l'annexe II du présent arrêté ;
3° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe I de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacé par l'annexe III du présent arrêté ;
4° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté ;
5° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe I de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacé par l'annexe V du présent arrêté ;
6° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacée par l'annexe VI du présent arrêté ;
7° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe IV de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est remplacé par l'annexe VII du présent arrêté ;
8° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'éducateur technique spécialisé est remplacée par l'annexe VII du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre