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Arrêté du 10 mars 2020

définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des référentiels de compétences pour les diplômes du travail social

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des diplômes dans le travail social, comme aider les autres ou évaluer les étudiants.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'assistant de service social) relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialisé) relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants) relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé) relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé en date du 6 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2020 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 23 janvier 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Modification des référentiels de compétences pour les diplômes du travail social

Résumé. Un arrêté modifie les référentiels de compétences pour plusieurs diplômes dans le domaine du travail social.

1° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe I de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacé par l'annexe I du présent arrêté ;
2° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacée par l'annexe II du présent arrêté ;
3° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe I de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacé par l'annexe III du présent arrêté ;
4° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté ;
5° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe I de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacé par l'annexe V du présent arrêté ;
6° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacée par l'annexe VI du présent arrêté ;
7° Le « 3. Référentiels de compétences » de l'annexe IV de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est remplacé par l'annexe VII du présent arrêté ;
8° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'éducateur technique spécialisé est remplacée par l'annexe VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes d'assistants sociaux et d'éducateurs

Résumé. Les nouvelles règles pour les diplômes d'assistants sociaux et d'éducateurs entrent en vigueur le 1er septembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté modifiant des diplômes sociaux

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté modifiant des diplômes dans le secteur social, qui entrera en vigueur en septembre 2020.

La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences en travail social

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir faire pour aider les autres dans le travail social.
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Modalités d'évaluation des étudiants en travail social

Résumé. L'arrêté explique comment les étudiants en travail social sont évalués, avec des présentations écrites et orales sur leurs actions.
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Compétences pour une relation éducative spécialisée

Résumé. Il explique comment aider les personnes en créant un environnement respectueux et sécurisé.
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Modalités d'évaluation pour la certification en éducation spécialisée

Résumé. L'arrêté explique comment obtenir une certification en éducation spécialisée, avec des épreuves orales et un mémoire.
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Compétences pour l'accueil des jeunes enfants

Résumé. Ce texte explique comment aider les jeunes enfants et leurs familles à bien grandir et à se faire des amis.
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Modalités d'évaluation pour la certification d'accompagnement des jeunes enfants

Résumé. L'arrêté explique comment passer un examen pour devenir accompagnateur de jeunes enfants et de leurs familles.
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Compétences pour accompagner socialement et éducativement

Résumé. Il s'agit de savoir aider les gens à devenir plus indépendants et à mieux s'intégrer dans un groupe.
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Modalités d'évaluation pour la certification en accompagnement social et éducatif

Résumé. L'article explique comment passer les tests pour obtenir un diplôme dans l'aide sociale et éducative.

Fait le 10 mars 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 10 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
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