Arrêté du 10 mars 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté modifiant des diplômes sociaux

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté modifiant des diplômes dans le secteur social, qui entrera en vigueur en septembre 2020.

La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance