Arrêté du 10 mars 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Application de l'arrêté sur la pêche de la raie brunette

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2020 précise que les directeurs et préfets concernés sont responsables de son application.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance