Arrêté du 10 mars 2020

Article 5

Créé le 14 mars 2020

Les plafonds de capture pour la raie brunette (Raja undulata) pour la division CIEM VIII sont définis dans l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020