Arrêté du 10 mars 2020

Article 5

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Article 5

Les plafonds de capture pour la raie brunette (Raja undulata) pour la division CIEM VIII sont définis dans l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Plafonds de capture pour la raie brunette

Résumé. L'article fixe les plafonds de capture pour la raie brunette dans une zone spécifique, en fonction d'un arrêté précédent.

Les plafonds de capture pour la raie brunette (Raja undulata) pour la division CIEM VIII sont définis dans l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 susvisé.

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