Arrêté du 10 mars 2020

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 10 347,5 millions d'euros pour l'année 2019, dont 9 083,1 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »

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Budget de l'assurance maladie pour 2019

Résumé. L'arrêté fixe le budget de l'assurance maladie pour 2019, avec un montant total de 10,347 milliards d'euros, dont une grande partie pour la psychiatrie.

L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 10 347,5 millions d'euros pour l'année 2019, dont 9 083,1 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »

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