Arrêté du 10 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le coefficient de majoration prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 2018 susvisé (Majoration du prix des livres dans les territoires ultramarins) est fixé à 1,15 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Majorations des prix des livres dans les DOM-TOM

Résumé. Un coefficient de majoration de 1,15 est appliqué au prix des livres non scolaires dans les DOM-TOM pour tenir compte de leur éloignement.

Le coefficient de majoration prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 2018 susvisé (Majoration du prix des livres dans les territoires ultramarins) est fixé à 1,15 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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