En vigueur depuis le 25 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des règles de circulation pour les bateaux amphibies
Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.