Arrêté du 10 mars 2017

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Exécution des règles de circulation pour les bateaux amphibies

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2017 confie à deux responsables l'application des règles de circulation pour les bateaux amphibies.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance