Arrêté du 10 mars 2017

Chapitre Ier : Règles de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité dans le secteur nucléaire

Résumé. Les entreprises du nucléaire doivent suivre des règles strictes pour protéger leurs installations.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Règles de sécurité pour le secteur nucléaire

Résumé. Les opérateurs du secteur nucléaire doivent suivre des règles de sécurité spécifiques pour protéger les installations vitales.

Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense (Protection des systèmes d'information vitaux) relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale " Nucléaire " figurent à l'annexe I du présent arrêté.

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa date de désignation en tant qu'opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale), tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur mentionné au premier alinéa applique ces règles de sécurité dans les délais qui figurent à l'annexe II.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre Ier : Règles de sécurité
Article 1