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Disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 2017, M. Philippe LOGAK, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er mars 2017 au 31 août 2017.