Arrêté du 10 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 2017, M. Philippe LOGAK, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er mars 2017 au 31 août 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles jusqu'à fin août.

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 2017, M. Philippe LOGAK, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er mars 2017 au 31 août 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance