Arrêté du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du comité d'engagement :
Au titre des professionnels :
M. Gilles Petit, président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, titulaire, en remplacement de M. Guy Marseguerra ; M. Guy Marseguerra, suppléant, en remplacement de M. Gilles Petit.
Au titre des contributeurs :
M. Michel Joubert, pour la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), titulaire, en remplacement de M. Jean-Jacques Milteau ; Mme Odile Renaud, suppléante, en remplacement de M. Michel Joubert.

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Nominations au comité d'engagement

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2016 nomme de nouveaux membres au comité d'engagement, remplaçant les précédents.

Sont nommés membres du comité d'engagement :
Au titre des professionnels :
M. Gilles Petit, président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, titulaire, en remplacement de M. Guy Marseguerra ; M. Guy Marseguerra, suppléant, en remplacement de M. Gilles Petit.
Au titre des contributeurs :
M. Michel Joubert, pour la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), titulaire, en remplacement de M. Jean-Jacques Milteau ; Mme Odile Renaud, suppléante, en remplacement de M. Michel Joubert.

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