Arrêté du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentats novembre 2015 ».

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En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Création d'une agrafe pour les attentats de novembre 2015

Résumé. Un nouvel insigne, « Attentats novembre 2015 », est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentats novembre 2015 ».

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

Source : Légifrance