En vigueur depuis le 19 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une agrafe pour les attentats de novembre 2015
Résumé. Un arrêté du 10 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle agrafe pour les attentats de novembre 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.