Arrêté du 10 mars 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Création d'une agrafe pour les attentats de novembre 2015

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle agrafe pour les attentats de novembre 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

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