JORF n°0066 du 18 mars 2016

Arrêté du 10 mars 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,

Arrête :

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentats novembre 2015 ».

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2016.

Bernard Cazeneuve