Créé le 19 mars 2016
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentats novembre 2015 ».
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Arrêté du 10 mars 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Créé le 19 mars 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2016.
Bernard Cazeneuve