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Arrêté du 10 mars 2016

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un insigne pour les attentats de novembre 2015

Résumé. Un nouvel insigne est créé pour honorer ceux qui ont agi pendant les attentats de novembre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Création d'une agrafe pour les attentats de novembre 2015

Résumé. Un nouvel insigne, « Attentats novembre 2015 », est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentats novembre 2015 ».

En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Création d'une agrafe pour les attentats de novembre 2015

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle agrafe pour les attentats de novembre 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

Arrêté du 10 mars 2016
Article 1
Article 2