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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de majoration pour les DOM
Résumé. Les coefficients de majoration des prix en Outre-Mer sont ajustés pour chaque département.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2008Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 7 février 2008Art. Annexe II