ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2008

Art. Annexe II

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Modification des coefficients de majoration pour les DOM

Résumé. Les coefficients de majoration des prix en Outre-Mer sont ajustés pour chaque département.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2008Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 7 février 2008
Art. Annexe II

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