JORF n°0039 du 15 février 2008

Article Annexe II

Article Annexe II

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE

Pour la Martinique :

|POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole compris entre| COEFFICIENT | |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | 0 et 22,90 € | 1,348 | | 22,91 € et 150 € | 1,345 | | 150,01 € et 1 980 € | 1,343 | | Au-delà de 1 980 € |1,343 pour les 1 980 premiers euros, puis 1,323 au-delà|

Pour la Guadeloupe :

|POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole compris entre| COEFFICIENT | |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | 0 et 22,90 € | 1,348 | | 22,91 € et 150 € | 1,346 | | 150,01 € et 1 890 € | 1,344 | | Au-delà de 1 890 € |1,344 pour les 1 890 premiers euros, puis 1,323 au-delà|

Pour La Réunion :

|POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole compris entre| COEFFICIENT | |-------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | 0 et 22,90 € | 1,330 | | 22,91 € et 150 € | 1,327 | | 150,01 € et 620 € | 1,325 | | Au-delà de 620 € |1,325 pour les 620 premiers euros, puis 1,264 au-delà|

Pour la Guyane :

|POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole compris entre| COEFFICIENT | |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | 0 et 22,90 € | 1,4375 | | 22,91 € et 150 € | 1,4375 | | 150,01 € et 630 € | 1,4375 | | Au-delà de 630 € |1,4375 pour les 630 premiers euros, puis 1,368 au-delà|


Historique des versions

Version 2

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE

Pour la Martinique :

POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole compris entre

COEFFICIENT

0 et 22,90

1,348

22,91 et 150

1,345

150,01 € et 1 980 €

1,343

Au-delà de 1 980 1,343 pour les 1 980 premiers euros, puis 1,323 au-delà

Pour la Guadeloupe :

POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole compris entre

COEFFICIENT

0 et 22,90

1,348

22,91 et 150

1,346

150,01 € et 1 890 €

1,344

Au-delà de 1 890 1,344 pour les 1 890 premiers euros, puis 1,323 au-delà

Pour La Réunion :

POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole compris entre

COEFFICIENT

0 et 22,90

1,330

22,91 et 150

1,327

150,01 € et 620 €

1,325

Au-delà de 620

1,325 pour les 620 premiers euros, puis 1,264 au-delà

Pour la Guyane :

POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole compris entre

COEFFICIENT

0 et 22,90

1,4375

22,91 et 150

1,4375

150,01 € et 630 €

1,4375

Au-delà de 630

1,4375 pour les 630 premiers euros, puis 1,368 au-delà

Version 1

En vigueur à partir du samedi 16 février 2008

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN METROPOLE

Pour la Martinique :

POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole

compris entre

COEFFICIENT

0 et 22,90 euros

1,348

22,91 euros et 150 euros

1,345

Au-delà de 150 euros

1,343

Pour la Guadeloupe :

POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole

compris entre

COEFFICIENT

0 et 22,90 euros

1,348

22,91 euros et 150 euros

1,346

Au-delà de 150 euros

1,344

Pour la Réunion :

POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole

compris entre

COEFFICIENT

0 et 22,90 euros

1,330

22,91 euros et 150 euros

1,327

Au-delà de 150 euros

1,325

Pour la Guyane :

POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole

compris entre

COEFFICIENT

0 et 22,90 euros

1,4375

2,91 euros et 150 euros

1,4375

Au-delà de 150 euros

1,4375