En vigueur depuis le 21 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes
Résumé. La directrice des affaires maritimes doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.