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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des diplômes nécessaires pour la profession de transporteur fluvial
Résumé. Les diplômes requis pour devenir transporteur de marchandises par bateau changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1