ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes nécessaires pour la profession de transporteur fluvial

Résumé. Les diplômes requis pour devenir transporteur de marchandises par bateau changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance