Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de valeur nette comptable des actifs non libellés en euros
Résumé. L'arrêté modifie les plafonds de la valeur nette comptable des actifs non libellés en euros pour les établissements financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 21